Conditions générales d’achats
- Toute commande n'est valable qu'avec notre signature.
- Sauf indication contraire reçue dans les 8 jours à partir de la date de la commande toutes les conditions indiquées s'entendent complètement acceptées.
- Les conditions figurant dans le courrier des fournisseurs ne sont valables qu'après acceptation de notre part; outre nous ne reconnaissons aucune condition imprimée ou ajoutée aux factures résultant différentes de celles spécifiées dans nos commandes.
- Toute marchandise non accompagnée par un bordereau de livraison spécifiant de façon apparente les références de la commande (numéro et date) ainsi que l'exacte description des marchandises, ne peut être acceptée.
- Toute facture sans les références de la commande (numéro et date) est refusée.
- Les délais indiqués dans la présente commande sont à considérer fermes, sauf cas de force majeure prévus par la loi française. En cas de retard nous nous réservons le droit de résilier la commande et de nous procurer aux frais du fournisseur défaillant les marchandises non livrées auprès de tout autre fournisseur. Dans ce cas toute éventuelle différence de prix sera à la charge du fournisseur défaillant.
- Toues contestations relatives à l'exécution de nos commandes sont de compétence exclusive du Tribunal de Grenoble.
Important
De manière à éviter tout malentendu ou perte de temps, les fournisseurs doivent toujours faire apparaître toutes les références de nos commandes (numéro et date) sur tous les documents qui s'y rapportent : bordereaux de livraison, factures, etc.
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